J.O. 206 du 4 septembre 2004
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Arrêtés du 27 août 2004 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0470606A
Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 2004, M. Alzamora (Jean), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans son corps d'origine et radié de ce corps à compter du 1er septembre 2004, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.